2° - Conditions d'accès et d'inscription à UneInvitation.com
3° - Conditions d’Utilisation du service UneInvitation.com

UneInvitation.com™ est une plate-forme Internet , de gestion et de planification d’activités et de loisirs avec tous les outils requis pour coordonner des événements privés, des événements publics. Projeter un dîner avec des amis, préparer une sortie un samedi soir, organiser une collecte de fonds, récolter l'argent de la vente de places de concerts/spectacles soirées etc.

L'utilisation des services UneInvitation.com est GRATUIT (Lire onglet N°4!).
 

Seules les options PREMIUM "Marque Blanche" (pas de publicité sur vos invitations et votre marque à la place de UneInvitation.com) sont par contre payantes.

UneInvitation.com™ facilite la gestion, la communication et la coordination de vos activités en mettant à votre disposition gratuitement une suite d’outils pour organiser des événements privés (amicaux, de travail ou familiaux) ou publics (associations, sponsoring, galas d’écoles etc.)
 

Parmi ces outils de création vous trouverez:
Des moyens de gestion des RSVP, de rappels d'événements (pense-bête), de collections des paiements, des dispositifs de personnalisation et de conception d’invitations électroniques ainsi et qu’un carnet d'adresses.

-Le membre s'engage à ne pas utiliser UneInvitation.com pour envoyer des emails non sollicités à des tiers.

Sans préjudice des dispositions de l'article "Résiliation", en cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs de ces règles, UneInvitation.com™ se réserve le droit de bloquer le Compte du Membre concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Membre, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie de son Compte ou des services d'UneInvitation.com™, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni dédommagement de quelque nature que ce soit.

UneInvitation.com™ ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Membre.

Il est donc important de prendre certaines précautions lors de rencontres avec un autre Membre. UneInvitation.com™ dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Membres d'UneInvitation.com™, sur UneInvitation.com™ ou lors de rencontres entre Membres et/ou non Membres, suite à l'utilisation du Site.

4-1: Principe de gratuité :

L'utilisation d'UneInvitation.com™ est gratuite.

UneInvitation.com™ s'est doté du service PayPal qui est la solution de paiement idéale pour vous permettre d’effectuer sereinement vos transactions sur Internet par carte bancaire et ainsi faciliter la gestion d'un événement où une participation financière est demandée par l'organisateur d'un événement.

Pour utilisez ce service il faut impérativement avoir un compte PayPal !

Dans le cas contraire en ouvrir un sur http://www.paypal.fr .

Avec PayPal, vous payez facilement et rapidement par carte bancaire mais le destinataire de votre paiement ne voit que votre adresse email, car vous ne lui communiquez pas vos coordonnées bancaires ni de carte de paiement comme dans un paiement classique. Vous ne lui communiquez même plus vos nom, prénom, adresse, numéro de compte et signature comme dans le cas d’un paiement par chèque.

Vos transactions sont protégées.

Limitation de responsabilité.

La description ci-dessus du Service PayPal ne constitue qu’un récapitulatif. Elle n’inclut pas toutes les définitions, exclusions, tous les termes et toutes les conditions liés au Service.  Les Termes et Conditions du service PayPal sont disponibles dans leur intégralité dans les Conditions d’utilisation, accessibles en cliquant sur le lien correspondant au bas de n’importe quelle page du site PayPal.

Généralités et sécurité:

Dans le cas ou le membre organisateur souhaite annuler un événement payant et que des paiements ont déjà eu lieu:

L'organisateur ayant reçu les fonds sur son compte PayPal celui-ci est tenu responsable des remboursements des paiements à effectuer à ses invités.

La responsabilité de prévenir les invités incombe au membre organisateur. Cependant il peut si il le souhaite envoyer un émail à toute la liste des invités listés pour l'événement en question par l'intermédiaire d'UneInvitation.com™. Cette option est proposée au moment de l'annulation de l'événement.

Dans le cas ou le membre organisateur souhaite annuler un événement payant et qu'aucun paiement n'a déjà été effectué: Le membre organisateur peut annuler directement puisqu'il n'a reçu aucun paiement de la part de ses invités via PayPal.

La responsabilité de prévenir les invités incombe au membre organisateur. Cependant il peut si il le souhaite envoyer un émail à toute la liste des invités listés pour l'événement en question par l'intermédiaire d'UneInvitation.com™.Cette option est proposée au moment de l'annulation de l'événement.

Recevoir l'argent collecté par l'intermédiaire de PayPal: Le service PayPal est totalement indépendant des services d'UneInvitation.com™, nous ne sommes plus transitaires des fonds et ne réglons pas les contingences de réception de paiements car ceux-ci sont versés directement par votre invité sur votre compte PayPal.

Pour le membre invité ou l'invité non membre:

B-2 :Lorsqu'un invité utilise les services de paiements en ligne PayPal sur UneInvitation.com™ , celui-ci s'engage à respecter les conditions suivantes:

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation spéciale vous permettant d'effectuer un paiement sur le Site.

Après avoir procédé au paiement, PayPal vous transmettra une confirmation de la transaction par E-mail (si vous avez correctement renseigné votre E-mail au moment de la confirmation), vous indiquant le montant de votre règlement, ainsi que la référence de l'événement ainsi que l'adresse email du membre organisateur à qui vous avez effectué un paiement.

Dans le cas ou le membre organisateur annule un événement payant et que des paiements ont déjà eu lieu via  PayPal, le membre organisateur est tenu responsable des remboursements des paiements à effectuer à ses invités.


5° - UneInvitation.com™ Protège vôtre vie privée

UneInvitation.com™ respecte les normes les plus contraignantes de protection de la vie privée et a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (http://www.cnil.fr), l'autorité française de protection des données personnelles.

5-1 : Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le Membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu'il s'inscrit au Site en se créant un Compte, il répond à une invitation électronique.

Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour accéder au Site. Les informations personnelles recueillies par UneInvitation.com™ auprès des Membres peuvent inclure leurs nom et prénom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable, des informations sur votre apparence physique, leur photographie, une annonce vocale, une vidéo, leurs valeurs personnelles, leurs centres d'intérêt et leur utilisation du Site.

Certaines informations ou contenus (photographie ou vidéo) que le Membre peut fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité et à l'initiative du Membre concerné, de révéler l'origine ethnique du Membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles.

En fournissant de telles informations, le Membre concerné manifeste le souhait explicite et consent expressément au traitement de ces données par UneInvitation.com™ et en prend l'initiative et la responsabilité exclusive.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du Membre ou de tout utilisateur, le type de système d'exploitation utilisé et l'adresse IP de l'ordinateur utilisé.

Enfin, UneInvitation.com™ est susceptible d'utiliser des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le Membre durant la consultation de UneInvitation.com™ afin de lui éviter d'avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée.

Le Membre dispose toutefois de la possibilité d'empêcher l'utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir la rubrique " vos traces " du site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés : http://www.cnil.fr.

5-2 : Vos droits

Chaque Membre peut, en nous écrivant par courrier électronique accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer.

En outre, chaque Membre peut, lors de son inscription ou à tout moment ultérieurement via son Compte, demander à recevoir et, ultérieurement, à ne plus recevoir par e-mail des informations de la part d’UneInvitation.com™.

5-3 : Qui a accès à vos informations ?

Les informations recueillies auprès des Membres lors de leur inscription à UneInvitation.com™ et ultérieurement sont utilisées pour leur offrir un accès aux services d'UneInvitation.com™ via leur Compte.

Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver ces informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à ces informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin.

Les informations personnelles fournies lors de l'inscription d'un Membre qui ne constituent pas sa fiche de présentation sur le Site accessible aux autres Membres, ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de l'information préalable et de l'accord du Membre, ou à défaut d'opposition de sa part.

Nous sommes susceptibles d'adresser aux Membres, sous réserve de leur consentement explicite lors de leur inscription ou ultérieurement, la newsletter d'UneInvitation.com™.

Si le Membre ne souhaite plus recevoir la newsletter ou ne plus faire partie d'une pool de beta-testeurs de nouveaux services sur le site, il peut à tout moment le mentionner sur son Compte ou en informant UneInvitation.com™ par email.

UneInvitation.com™ peut partager des informations sociodémographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces publicitaires ou produits vendus sur le site (par catégories d'âge, de sexe, etc.).

Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d'informations qui leur permettraient d'identifier un Membre.

UneInvitation.com ne vends pas et ne loue pas les informations nominatives personnelles de ses membres et encore moins leurs adresses emails !

Les informations qui composent la fiche de profil d'un Membre peuvent être accessibles sur UneInvitation.com™ à toute la liste d’invités de ses événements si le membre le souhaite (coche la case prévu à cet effet).

En conséquence, le Membre autorise expressément UneInvitation.com™ à reproduire et diffuser les informations composant sa fiche de profil (informations, données, description, images, vidéos, etc.) sur tout ou partie d'UneInvitation.com™, pour le monde entier et pour la durée d'exécution des présentes conditions d'utilisation entre le Membre et UneInvitation.com™.

6° - Propriété Intellectuelle

6-1 : Contenus de UneInvitation.com™

Les marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos et textes mis en ligne sur le Site par UneInvitation.com™ sont la propriété d'UneInvitation.com™ et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse d'UneInvitation.com™, sous peine de poursuites judiciaires dans le cadre de la législation en vigueur, et notamment conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et du Code Pénal.

Les droits d'utilisation concédés par UneInvitation.com™ au Membre sont strictement limités à l'accès, au téléchargement, à l'impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l'utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l'adhésion à UneInvitation.com™. Toute autre utilisation par le Membre est interdite sans l'autorisation d'UneInvitation.com™.

Le Membre s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant le Site.

6-2 : Contenus diffusés par les Membres

UneInvitation.com™ bénéficie d'une autorisation expresse du Membre d'utilisation, de reproduction et d'exploitation des contenus fournis par les Membres aux fins de leur diffusion dans le mondes entier via le Site.

Cette autorisation comprend notamment le droit pour UneInvitation.com™ de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous licencier ou de céder les contenus concernant le Membre (informations, images, vidéos, description, etc.), sur tout ou partie du Site et/ou dans les mailings d'UneInvitation.com™ et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment numériques (e-mail SMS, Internet, cd-rom ou DVD Rom) ou de communication audiovisuelle (presse, radio, télévision hertzienne, numérique, par câble ou satellite, Minitel).

Le Membre autorise expressément UneInvitation.com™ à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique du Site ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés.

Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d'après les législations françaises qu'étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée.

Le Membre s'interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres Membres autrement que pour les stricts besoins d'utilisation des services d'UneInvitation.com™ à des fins strictement personnelles et privées.

7° - Résiliation

Chaque Membre peut résilier son inscription à UneInvitation.com™ à tout moment et sans motif, il suffit d'en faire la demande avec le formulaire situé situé sur la page "Qui somme nous" accessible dans le pied de page du site.

En outre, UneInvitation.com™ se réserve le droit de désactiver les comptes des Membres qui n'ont pas utilisé UneInvitation.com™ durant une période supérieure ou égale à 6 mois depuis leur dernière connexion au Site grâce à leurs Identifiants.

Le Membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au Membre seront détruites à sa demande ou à l'expiration d'un délai de 6 mois suivant la résiliation du compte du Membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement par le Membre aux présentes conditions d'utilisation, UneInvitation.com™ se réserve le droit de suspendre ou de résilier le Compte du Membre sans préavis par la fermeture immédiate du compte du Membre et/ou d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

Cette résiliation interviendra de plein droit et sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par UneInvitation.com™ au Membre en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

8° - Responsabilités et garanties